Politique de confidentialité

Mise à jour : 6 novembre 2026Télécharger en PDF

L’essentielLe site ne dépose aucun cookie de suivi et ne contient aucun outil de mesure d’audience. 7ALL traite vos données quand vous demandez un rendez-vous, signez un document ou travaillez avec elle. Elle ne les vend pas. Vous pouvez demander à les voir, les corriger ou les supprimer en écrivant à infos@7all.consulting.Ce résumé aide à la lecture. Le texte complet ci-dessous fait foi.

Qui est responsable de vos données

7ALL Consulting, société par actions simplifiée au capital de 1,00 €, RCS Marseille 931 250 096, 38 Avenue de la Viguerie, Villa Bel Abri, 13260 Cassis. Contact : infos@7all.consulting, +33 6 68 47 56 99.

Ce que 7ALL traite, pourquoi et combien de temps

QuandDonnéesPourquoiBase légaleDurée
Vous visitez le siteAdresse IP, navigateur, page demandée, dans les journaux techniques de l’hébergeurAfficher le site et le protégerIntérêt légitimeSelon les règles de l’hébergeur
Vous écrivez ou appelez (mail, téléphone, WhatsApp)Nom, coordonnées, contenu de l’échangeVous répondreIntérêt légitime, ou mesures avant contrat3 ans après le dernier contact
Vous demandez un rendez-vousNom, mail, entreprise, besoin, taille de l’entreprise, créneau choisiÉtudier la demande, la valider ou la refuser, créer le rendez-vous et son lien Google Meet, envoyer un rappel par mail environ 24 h avantMesures avant contrat3 ans après le dernier contact
Vous signez un documentNom, mail, adresse IP, appareil et navigateur, date et heure de chaque étape, signature, document signé, code reçu par mailFaire signer et prouver la signatureExécution du contrat, intérêt légitime pour la preuve10 ans après la fin du contrat
Vous êtes clientIdentité, coordonnées, contrats, factures, paiementsRéaliser la mission, facturer, tenir la comptabilitéExécution du contrat, obligation légale10 ans pour les pièces comptables, 5 ans après la fin de la mission pour le reste

Les sauvegardes du serveur sont conservées 14 jours : une donnée supprimée peut y rester jusqu’à cette échéance.

Une prise de décision entièrement automatisée n’a pas lieu : chaque demande de rendez-vous est validée ou refusée par une personne.

Qui reçoit vos données

7ALL ne vend pas vos données et ne les loue pas. Seuls les prestataires utiles à ces traitements y accèdent :

PrestataireRôlePays
Cloudflare, Inc.Hébergement du siteÉtats-Unis
HOSTINGER, UABServeur de la prise de rendez-vous, de la signature et des rappelsLituanie, serveur en Union européenne
Google (Workspace, Agenda, Meet)Mails, agenda, visioconférenceUnion européenne et États-Unis
Meta (WhatsApp)Échanges si vous choisissez WhatsAppUnion européenne et États-Unis
QontoBanque, paiements par virementFrance
PennylaneFacturationFrance

La prise de rendez-vous (Cal.diy), la signature (DocuSeal) et les rappels (n8n) sont des logiciels installés sur le serveur loué par 7ALL, et non hébergés chez leurs éditeurs.

Les administrations et les conseils de 7ALL peuvent aussi y accéder quand la loi ou la tenue des comptes l’exige.

Transferts hors de l’Union européenne

Cloudflare et Google sont des sociétés américaines. Ces transferts s’appuient sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.

Cookies

Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience. Il n’affiche donc pas de bandeau de consentement. La prise de rendez-vous et la signature peuvent déposer des cookies techniques, nécessaires à leur fonctionnement (par exemple la session de signature).

Quand 7ALL travaille sur les données de ses clients

Pendant une mission, 7ALL peut accéder à des données appartenant à son client. Le client reste alors responsable du traitement et 7ALL agit comme sous-traitant, dans le cadre d’un accord écrit (article 28 du RGPD). Cette politique ne couvre pas ces données.

Vos droits

Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur correction, leur suppression, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Écrivez à infos@7all.consulting : 7ALL répond sous un mois.

Vous pouvez aussi saisir la CNIL : cnil.fr.

Sécurité

Les échanges avec le site et les services de 7ALL sont chiffrés (HTTPS). L’administration de la signature est protégée par une double authentification. Les données sont sauvegardées chaque nuit. Aucune mesure ne supprime tout risque : en cas de violation présentant un risque pour vous, 7ALL vous en informe, ainsi que la CNIL, comme la loi le prévoit.

Mise à jour de cette politique

Si cette politique change, la nouvelle version est publiée sur cette page, avec sa date.