Politique de confidentialité
Qui est responsable de vos données
7ALL Consulting, société par actions simplifiée au capital de 1,00 €, RCS Marseille 931 250 096, 38 Avenue de la Viguerie, Villa Bel Abri, 13260 Cassis. Contact : infos@7all.consulting, +33 6 68 47 56 99.
Ce que 7ALL traite, pourquoi et combien de temps
| Quand | Données | Pourquoi | Base légale | Durée |
|---|---|---|---|---|
| Vous visitez le site | Adresse IP, navigateur, page demandée, dans les journaux techniques de l’hébergeur | Afficher le site et le protéger | Intérêt légitime | Selon les règles de l’hébergeur |
| Vous écrivez ou appelez (mail, téléphone, WhatsApp) | Nom, coordonnées, contenu de l’échange | Vous répondre | Intérêt légitime, ou mesures avant contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Vous demandez un rendez-vous | Nom, mail, entreprise, besoin, taille de l’entreprise, créneau choisi | Étudier la demande, la valider ou la refuser, créer le rendez-vous et son lien Google Meet, envoyer un rappel par mail environ 24 h avant | Mesures avant contrat | 3 ans après le dernier contact |
| Vous signez un document | Nom, mail, adresse IP, appareil et navigateur, date et heure de chaque étape, signature, document signé, code reçu par mail | Faire signer et prouver la signature | Exécution du contrat, intérêt légitime pour la preuve | 10 ans après la fin du contrat |
| Vous êtes client | Identité, coordonnées, contrats, factures, paiements | Réaliser la mission, facturer, tenir la comptabilité | Exécution du contrat, obligation légale | 10 ans pour les pièces comptables, 5 ans après la fin de la mission pour le reste |
Les sauvegardes du serveur sont conservées 14 jours : une donnée supprimée peut y rester jusqu’à cette échéance.
Une prise de décision entièrement automatisée n’a pas lieu : chaque demande de rendez-vous est validée ou refusée par une personne.
Qui reçoit vos données
7ALL ne vend pas vos données et ne les loue pas. Seuls les prestataires utiles à ces traitements y accèdent :
| Prestataire | Rôle | Pays |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site | États-Unis |
| HOSTINGER, UAB | Serveur de la prise de rendez-vous, de la signature et des rappels | Lituanie, serveur en Union européenne |
| Google (Workspace, Agenda, Meet) | Mails, agenda, visioconférence | Union européenne et États-Unis |
| Meta (WhatsApp) | Échanges si vous choisissez WhatsApp | Union européenne et États-Unis |
| Qonto | Banque, paiements par virement | France |
| Pennylane | Facturation | France |
La prise de rendez-vous (Cal.diy), la signature (DocuSeal) et les rappels (n8n) sont des logiciels installés sur le serveur loué par 7ALL, et non hébergés chez leurs éditeurs.
Les administrations et les conseils de 7ALL peuvent aussi y accéder quand la loi ou la tenue des comptes l’exige.
Transferts hors de l’Union européenne
Cloudflare et Google sont des sociétés américaines. Ces transferts s’appuient sur le cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework) ou sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Cookies
Le site n’utilise ni cookie publicitaire, ni outil de mesure d’audience. Il n’affiche donc pas de bandeau de consentement. La prise de rendez-vous et la signature peuvent déposer des cookies techniques, nécessaires à leur fonctionnement (par exemple la session de signature).
Quand 7ALL travaille sur les données de ses clients
Pendant une mission, 7ALL peut accéder à des données appartenant à son client. Le client reste alors responsable du traitement et 7ALL agit comme sous-traitant, dans le cadre d’un accord écrit (article 28 du RGPD). Cette politique ne couvre pas ces données.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès à vos données, leur correction, leur suppression, la limitation de leur traitement ou leur portabilité, et vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Écrivez à infos@7all.consulting : 7ALL répond sous un mois.
Vous pouvez aussi saisir la CNIL : cnil.fr.
Sécurité
Les échanges avec le site et les services de 7ALL sont chiffrés (HTTPS). L’administration de la signature est protégée par une double authentification. Les données sont sauvegardées chaque nuit. Aucune mesure ne supprime tout risque : en cas de violation présentant un risque pour vous, 7ALL vous en informe, ainsi que la CNIL, comme la loi le prévoit.
Mise à jour de cette politique
Si cette politique change, la nouvelle version est publiée sur cette page, avec sa date.






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