Dernière mise à jour : 04/03/2025

Article 1 - Nous identifier

La société 7ALL Consulting, société par actions simplifiée au capital de 1,00 €, immatriculée au RCS de Marseille sous le n° 931 250 096, dont le siège social se situe Villa Bel Abri, 38 Avenue de la Viguerie, 13260 Cassis, est spécialisée dans le conseil en blockchain, réalité étendue (XR) et intelligence artificielle générative (ci-après "7ALL Consulting").

7ALL Consulting exploite le site internet accessible à l’adresse https://7all.consulting (ci-après "le Site") et propose des services de conseil et d’accompagnement à destination des entreprises et particuliers.

Article 2 - Lexique pour mieux nous comprendre

• CGUV : Désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente que l’Utilisateur accepte avant toute utilisation des Services.

• Utilisateur : Désigne toute personne physique ou morale accédant aux services de 7ALL Consulting via le Site.

• Services : Désigne l’ensemble des prestations fournies par 7ALL Consulting, incluant le conseil, la formation et l’accompagnement dans les domaines de la blockchain, XR et IA générative.

• Données Personnelles : Désignent toutes les informations permettant d’identifier directement ou indirectement une personne physique, conformément au RGPD.

• Client : Désigne toute personne physique ou morale ayant souscrit aux prestations de 7ALL Consulting.

• Plateforme de paiement : Désigne la plateforme de paiement sécurisée utilisée pour la facturation des services.

Article 3 - Objet du contrat

Les présentes CGUV définissent les conditions dans lesquelles 7ALL Consulting met à disposition ses Services. Toute utilisation des Services implique l’acceptation sans réserve des CGUV.

Article 4 - Portée des conditions générales

Les CGUV s’appliquent à tous les Clients et Utilisateurs, qu’ils soient des entreprises, des startups ou des indépendants, souhaitant bénéficier des services de conseil de 7ALL Consulting.

Article 5 - Nos services

7ALL Consulting propose des prestations de conseil et d’accompagnement dans les domaines suivants :

• Blockchain : Stratégie, adoption, gouvernance, smart contracts.

• XR (Réalité Étendue) : Immersion, solutions AR/VR.

• IA Générative : Stratégie, outils et intégration.

• Formation et conférences : Sensibilisation et montée en compétence des équipes.

Les prestations peuvent inclure des analyses, rapports, recommandations et formations personnalisées.

Article 6 - Engagement contractuel et abonnement

Les services sont disponibles sur commande unique ou sous abonnement. Le Client peut souscrire un abonnement mensuel ou annuel, selon l’offre choisie.

Article 7 - Modalités de souscription

Pour bénéficier des services de 7ALL Consulting, le Client doit :

1. Faire une demande de devis via le Site ou par contact direct.

2. Accepter le devis et signer un contrat de prestation.

3. Effectuer le paiement selon les conditions définies dans l’offre.

4. Démarrer la prestation à la date convenue entre les parties.

Article 8 - Modalités financières et paiements

• Les prix sont indiqués en euros HT et TTC.

• Le paiement s’effectue par virement bancaire ou via une plateforme de paiement sécurisée.

• En cas de retard de paiement, des pénalités de retard de 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement.

Article 9 - Utilisation des services et accès

• L’accès aux contenus et documents fournis par 7ALL Consulting est strictement réservé au Client.

• L’Utilisateur s’engage à respecter les lois en vigueur dans le cadre de l’application des conseils reçus.

Article 10 - Propriété intellectuelle et droits d’usage

• Tous les contenus produits par 7ALL Consulting restent la propriété de la société, sauf accord contraire explicite.

• Le Client ne peut pas revendre ni diffuser les livrables fournis sans autorisation.

Article 11 - Responsabilité et garanties

• 7ALL Consulting ne pourra être tenue responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation de ses recommandations.

• 7ALL Consulting garantit que ses prestations sont fournies avec professionnalisme et diligence.

Article 12 - Confidentialité et protection des données

7ALL Consulting garantit la confidentialité des informations transmises par ses Clients et le respect des obligations liées au RGPD.

Article 13 - Résiliation et force majeure

• Résiliation par le Client : Toute résiliation doit être notifiée par écrit. Les prestations déjà effectuées restent dues.

• Force majeure : En cas d’événement empêchant l’exécution des prestations, celles-ci pourront être suspendues ou annulées sans dédommagement.

Article 14 - Modification des CGUV

7ALL Consulting se réserve le droit de modifier ses CGUV à tout moment. Les modifications seront notifiées aux Clients et prendront effet immédiatement.

Article 15 - Loi applicable et résolution des litiges

• Les CGUV sont soumises au droit français.

• En cas de litige, le tribunal compétent sera celui de Marseille.

Article 16 - Engagement de 7ALL Consulting sur l’éthique de l’IA

7ALL Consulting s’engage à respecter les principes éthiques dans l’usage de l’IA, en accord avec les réglementations européennes.

Article 17 - Non-utilisation des données clients pour l’entraînement d’IA

Aucune donnée fournie par les Clients n’est utilisée pour l’entraînement d’algorithmes ou de modèles d’intelligence artificielle.

Article 18 - Sécurité informatique et mesures de protection

7ALL Consulting met en œuvre les meilleures pratiques pour protéger les données clients contre les cyberattaques et violations de données.

Article 19 - Engagement de non-concurrence

7ALL Consulting s’engage à ne pas utiliser les informations fournies par les Clients pour développer des offres concurrentes.

Article 20 - Archivage et conservation des données

Les documents liés aux prestations sont archivés pour une durée définie conformément aux réglementations en vigueur.

Article 21 - Contact

📧 Email : infos@7all.consulting
📍 Adresse postale : Villa Bel Abri, 38 Avenue de la Viguerie, 13260 Cassis
📞 Téléphone : +33 6 68 47 56 99

Article 22 - Engagement de transparence et d’information

7ALL Consulting s’engage à informer ses Clients de toute évolution majeure de ses services ou méthodes.

Article 23 - Clause de divisibilité

Si une clause des CGUV est jugée inapplicable, les autres restent en vigueur.